Comme il a été annoncé précédemment, à partir du 1er juillet 2023, des modifications entreront en vigueur pour tous les participants au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Le RSSFP est actuellement administré par la Financière Sun Life. Après un processus d’approvisionnement concurrentiel sans lien avec les nouvelles modifications du RSSFP, La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie commencera à traiter les demandes liées au RSSFP à partir du 1er juillet 2023, date qui s’harmonise avec la date d’entrée en vigueur des modifications du RSSFP énoncées ci-dessous.
Le RSSFP est négocié au Comité des partenaires du RSSFP, qui est composé de l’employeur, et de représentants des agents négociateurs et des pensionnés. Les améliorations visant à moderniser le RSSFP découlent de négociations réussies entre toutes les parties, et elles répondent aux besoins d’une main-d’œuvre diversifiée dans le secteur public canadien, ses retraités et les bénéficiaires, tout en tenant compte du fait que les garanties octroyées aux participants sont financées à même les fonds publics.
De nouveaux détails ont été inclus pour expliquer comment les améliorations et les modifications seront administrées à compter du 1er juillet 2023.
En ce qui concerne tous les produits et services pour lesquels le montant de remboursement maximal augmentera, l’augmentation entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Cela signifie que le remboursement majoré s’appliquera seulement aux coûts d’articles ou de services engagés le 1er juillet 2023 ou après.
Par exemple, à compter du 1er juillet 2023, la garantie relative aux services de massothérapie augmentera, de 300 $ à 500 $ par année. Si un participant au régime présente des demandes de remboursement pour des frais de 300 $ en services de massothérapie engagés avant le 1er juillet 2023, il pourra présenter d’autres demandes de remboursement de frais de service de massothérapie engagés après le 1er juillet 2023, jusqu’à concurrence de 200 $.
Des informations supplémentaires et des exemples sont inclus dans la colonne “Détails” du tableau ci-dessous.
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Référence: Gouvernement du Canada
Partage: Louis Dufour
