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| Vignette | Nom | Volume | Date |
|---|---|---|---|
 | LOIS-POLITIQUES-ACC
Les différents documents sur les politiques touchant ACC Ouvrir | 9 Articles 7.96 MB | 5 août 2024 |
| VIDEOINFORMATION Ouvrir | 0 Articles 0 B | 28 décembre 2022 |
| DIVERS
non classifié Ouvrir | 7 Articles 39.01 MB | 29 décembre 2020 |
| DOCUMENTS-AVRFAC
Document concernant AVRFAC (ex: Rapport financier, Questionnaire pour Histoires de vétérans, etc.) Ouvrir | 3 Articles 1.44 MB | 29 décembre 2020 |
| FORMULAIRE
S'il s'agit d'un formulaire à remplir, c'est ici qu'il se trouve. Ouvrir | 9 Articles 12.54 MB | 29 décembre 2020 |
 | 1_1400689_2021_Bourses_anciens_combatants_Lignes_directrices-1.pdf
1_1400689_2021_Bourses_anciens_combatants_Lignes_directrices 1 Programme de bourses pour anciens combattants Lignes directrices 2021 la Cour fédérale du Canada a rendu une ordonnance stipulant les modalités de règlement dans l’affaire opposant Sa Majesté la Reine à Manuge, T-463-07 Ouvrir Télécharger Copier le lien | 258.46 KB | 25 mars 2022 |
| InterDecision-I-3-fra.pdf
DécisionSécision judicaire Décisio de ACC La question consiste également à déterminer si une invalidité, découlant d’une négligence médicale commise par les FAC ou la GRC ou en leur nom, et/ou d’une incapacité à obtenir un traitement approprié, est une invalidité liée au service n Ouvrir Télécharger Copier le lien | 652.06 KB | 19 mai 2021 |
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