Recours collectif concernant le calcul des prestations d’invalidité de longue durée du RARM

Mise à jour : 27 juin 2023

L’ordonnance de la Cour approuvant l’accord de règlement est devenue définitive.

L’administration de l’accord de règlement peut maintenant commencer. À l’exception des membres du groupe décédés et des membres du groupe ayant interjeté appel, 50 % des membres du groupe recevront leur paiement rétroactif dans un délai d’un an à compter du 23 juin 2023 et chaque membre du groupe recevra son paiement rétroactif dans un délai de deux ans à compter du 23 juin 2023.

Les membres du groupe seront informés du montant de leur paiement rétroactif au moment du paiement. L’avocat du groupe n’est pas en mesure d’indiquer le montant du paiement avant cette date.

Pour plus d’informations, veuillez trouver l’avis d’approbation du règlement approuvé par la Cour ici : Avis d’approbation du règlement

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Michel Albert

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