(RSSFP) a conclu une entente concernant le renouvellement et la modernisation du régime

Provenance: Association nationales des retraités fédéraux

L’entente prévoit d’importantes améliorations dans presque toutes les catégories de prestations et entrera en vigueur le 1er juillet 2023, lorsque Canada Vie remplacera Sunlife comme administrateur du régime. Les modalités de l’entente doivent être approuvées par le Conseil du Trésor, ce qui devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines.

« Nous savons qu’il est difficile de patienter un peu plus longtemps pour que le Conseil du Trésor approuve les améliorations et qu’elles entrent en vigueur », déclare Anthony Pizzino, DG de l’Association. « En même temps, nous sommes très fiers que les améliorations obtenues répondent directement aux principales préoccupations exprimées par nos membres dans le cadre du sondage que nous avons mené auprès d’eux en 2017 au sujet du RSSFP »

En 2017, l’Association avait interrogé près de 19 000 membres et avait reçu plus de 8 500 réponses. Lorsqu’on a demandé aux membres quelles étaient leurs priorités en ce qui concerne les améliorations à apporter au RSSFP, ils ont répondu que les soins de la vue, l’élimination des restrictions pour la physiothérapie et la massothérapie, une meilleure couverture paramédicale et sur les prothèses auditives, des améliorations à la garantie-hospitalisation et des améliorations aux prestations de voyage d’urgence étaient ce qui leur importait le plus.

Voici les principaux gains réalisés par rapport au RSSFP qui permettront aux pensionné·e·s d’économiser et d’atteindre leurs objectifs en matière de santé et de bien-être :

Augmentation du montant accordé pour les soins de la vue, passant de 275 $ à 400 $ tous les deux ans.
Augmentation des montants accordés pour les services d’un massothérapeute, d’un ostéopathe, d’un naturopathe, d’un chiropodiste ou d’un podiatre, passant de 300 $ à 500 $ par an.
Augmentation de la couverture des prothèses auditives passant de 1 000 $ aux cinq ans à 1 500 $ et ajout d’une nouvelle prestation pour couvrir les piles des prothèses auditives (jusqu’à 200 $ par an).
Suppression de l’exigence d’ordonnance pour des services comme la massothérapie, la physiothérapie, les services psychologiques et l’orthophonie.
Suppression des services de physiothérapie payés par les membres et établissement d’une limite de 1 500 $ par an pour la physiothérapie.
Amélioration de la couverture de l’acupuncture en supprimant l’obligation que les services soient dispensés par un médecin et en faisant passer cette couverture de 300 $ à 500 $ par an.
Couverture des soins des pieds dispensés dans des postes communautaires de soins infirmiers au titre de la prestation relative aux services d’un podiatre ou d’un chiropodiste.
Augmentation de la garantie-voyage d’urgence qui passe de 500 000 $ à 1 million $ et de la protection familiale.
Augmentation de la garantie-hospitalisation de niveau I passant de 60 $ à 90 $ par jour et des garanties de niveaux II et III à 170 $ et 250 $ respectivement.
Établissement d’une couverture importante pour les personnes vivant avec le diabète, qui comprend l’augmentation de la couverture des pistolets à injection d’insuline jusqu’à 1 000 $ par 60 mois, ainsi que l’ajout de la couverture des lecteurs de glycémie sans l’utilisation d’une pompe à insuline (jusqu’à 700 $ par 60 mois), de la couverture des fournitures de test pour le diabète de type II comme les systèmes flash de surveillance du glucose et les bandelettes (3 000 $ par an) et de la couverture pour les dispositifs de surveillance du glucose en continu pour le diabète de type I (3 000 $ par an).
Ajout d’une couverture des lubrifiants injectables, comme du produit Synvisc, pour traiter les douleurs articulaires et l’arthrite, de 600 $ par an.

L’Association a également réalisé un gain important pour les pensionné·e·s à faible revenu. Les pensionné·e·s qui prennent leur retraite entre avril 2015 et mars 2025 pourront bénéficier de la disposition d’allègement pour les retraité·e·s à faible revenu, à condition de satisfaire au critère du seuil de faible revenu. Selon les conditions du RSSFP qui ont été mises en œuvre en 2013, les pensionné·e·s à faible revenu qui ont pris leur retraite après avril 2015 ne pouvaient pas bénéficier de la disposition d’allègement.

On a également éliminé les obstacles à l’accès aux soins et aux équipements de santé. L’obligation selon laquelle les déambulateurs et les fauteuils roulants doivent être utilisés à l’intérieur de la résidence privée des participants·e·s au régime sera supprimée, et de nouvelles demandes de remboursement de fauteuil roulant seront autorisées dans le délai actuel de cinq ans lorsque l’état de la personne a changé et nécessite un nouveau fauteuil.

Les autres ajouts au régime sont l’augmentation des services infirmiers à 20 000 $ par an, l’ajout de la couverture de l’affirmation du genre jusqu’à un maximum à vie de 75 000 $, la couverture de la chirurgie oculaire au laser jusqu’à un maximum à vie de 2 000 $ et des gains importants en ce qui concerne la couverture des services de santé mentale. Les participants au régime pourront réclamer jusqu’à 5 000 $ par an pour des services de santé mentale. Les ordonnances ne seront plus nécessaires pour les services de santé mentale. De plus, la couverture des services de santé mentale a également été étendue aux psychothérapeutes, aux travailleurs sociaux et aux conseillers autorisés. Ces deux mesures, qui ont été mises en œuvre durant la pandémie de COVID-19, deviendront permanentes.

« Les représentants des pensionné·e·s, Jean-Guy Soulière et Roy Goodall, qui participaient à des négociations quotidiennes tout en bénéficiant de l’expertise technique de notre directrice de la défense des intérêts, Sayward Montague, et de notre agente de santé, Jessica Searson, ont mené ces négociations avec ténacité », souligne M. Pizzino. « Il y a eu des moments où ces discussions étaient si difficiles qu’une entente semblait tout simplement impossible, mais grâce à la persistance, au professionnalisme et à l’engagement pris envers les priorités des membres, nous sommes parvenus à une entente qui est non seulement équitable, mais qui soutient également la santé financière du RSSFP et qui répond aux demandes des pensionné·e·s. »

Avant la mise en œuvre de l’entente en juillet 2023, les participant·e·s au régime doivent se préparer en vue de certains changements importants. Ces nouvelles mesures permettront au régime de gérer les coûts et de s’adapter à l’évolution rapide du coût des médicaments. Au nombre des nouvelles mesures qui seront mises en place, mentionnons :

Un programme d’autorisation préalable, qui exigera une autorisation antérieure pour la couverture des médicaments spécialisés ou à coût élevé, comme les médicaments biologiques ou biosimilaires. Ce type de programme garantit que les participant·e·s au régime reçoivent des traitements cliniques économiques optimaux lorsqu’il est question de médicaments qui peuvent coûter des dizaines de milliers de dollars, sinon plus, par an. Des précisions supplémentaires sur ce que ce programme signifiera pour les participant·e·s au régime qui utilisent des médicaments biologiques ou biosimilaires, y compris comment naviguer les changements et s’y préparer, seront fournies au cours des prochains mois.
Le passage obligatoire aux médicaments génériques, précédé d’une période de transition de 180 jours et d’un processus permettant de faire des exceptions pour continuer à bénéficier de la couverture des médicaments de marque en fonction des besoins médicaux. Plus de 70 % des pensionné·e·s prennent déjà des médicaments génériques.
Le remboursement des frais d’exécution d’ordonnance des pharmaciens pour les médicaments d’entretien, jusqu’à un maximum de cinq fois par an (sauf pour des raisons de sécurité et de stockage et pour tout médicament pour lequel la quote-part d’un·e participant·e au régime dépasse 100 $ pour un approvisionnement de trois mois). Cette mesure vise à encourager les participant·e·s au régime à exécuter les ordonnances de médicaments d’entretien à un intervalle de trois mois et permettra de réaliser des économies importantes qui, autrement, seraient absorbées par les frais d’exécution d’ordonnance excédentaires ou inutiles.
Le remboursement partiel des frais d’exécution d’ordonnance des pharmaciens, jusqu’à 8 $ par honoraire (sauf pour les médicaments magistraux et les médicaments biologiques). Dans certaines provinces, les frais d’exécution d’ordonnance pour les personnes âgées sont plafonnés ou compensés par des programmes gouvernementaux. Pour que les membres puissent tirer le meilleur parti des frais d’exécution d’ordonnance couverts par le régime, ce dernier étudiera la possibilité de créer un réseau de pharmacies privilégiées. Les membres devraient toujours comparer les prix des pharmacies pour trouver celles qui offrent des frais d’exécution d’ordonnance raisonnables.
Afin de pouvoir être remboursés par le régime, les médicaments magistraux devront comporter au moins un ingrédient ayant un numéro d’identification de médicament (DIN).
Le plafond des frais remboursables pour la couverture des médicaments onéreux augmentera modérément, passant de 3 000 $ à 3 500 $.

Ces mesures peuvent changer la façon dont vous et vos fournisseurs de soins voyez les ordonnances, et certains participant·e·s au régime auront des questions et auront besoin d’aide pour s’adapter à ces changements lorsqu’ils entreront en vigueur en juillet 2023. Les membres doivent être assurés que ces changements seront communiqués clairement et à l’avance, et que tous les participant·e·s au régime pourront obtenir du soutien et de l’aide lorsque ces mesures seront mises en œuvre en juillet 2023.

Entre-temps, les mesures temporaires mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19, plus précisément les améliorations aux services liés à la santé mentale et l’élimination de la nécessité d’avoir une ordonnance pour certains services, continueront d’être offertes aux participant·e·s au régime et deviendront permanentes lorsque l’entente sera pleinement en vigueur en 2023.