Certificat de décès

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Obtenir une preuve du décès

Attestation de décès

La déclaration de décès délivrée par le salon funéraire est suffisante dans la plupart des situations au lieu d’un certificat de décès.

Certificat de décès

À la suite de l’enregistrement du décès, le bureau de l’état civil de la province ou du territoire délivre un certificat de décès.

Vous pourriez avoir besoin de plusieurs copies du certificat de décès pour effectuer les démarches suivantes :

  • annuler des prestations;
  • présenter une demande de prestations;
  • présenter une demande de règlement au titre de l’assurance vie;
  • vendre la maison de la personne décédée; etc..
  • Commander des copies d’un certificat de décès

Consultez les informations sur le décès et le deuil d’Anciens combattants Canada.

Régler la succession

Le droit successoral, notamment les testaments, les procurations et les frais d’homologation, relève des provinces et des territoires.

Trouvez de l’information sur votre rôle à titre de représentant de succession et des ressources sur le droit successoral :

Droits conjugaux

Si vous étiez marié ou que vous viviez en union de fait avec la personne décédée, vous pourriez avoir des droits sur certains actifs. Renseignez-vous sur les droits conjugaux dans votre province ou territoire.

Présenter une demande de règlement au titre de l’assurance-vie

Pour présenter une demande de règlement au titre de l’assurance-vie, vous aurez probablement besoin des éléments suivants :

  • le numéro du contrat;
  • un formulaire de demande de règlement de la compagnie d’assurance;
  • une copie du certificat de décès.

Si vous n’êtes pas en mesure de trouver le contrat d’assurance, communiquez avec l’Ombudsman des assurances de personnes. Une fois la demande présentée, il peut s’écouler un délai avant que les bénéficiaires reçoivent leur paiement.

Ces informations proviennent du site officiel du gouvernement du Canada.


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